CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Imprimer cette page  

Le présent contrat concerne la vente de produits et services sur Internet. Il est conclu entre la Société GRAFTEXT nom d'enseigne: NOUVELLES TENDANCES et un acheteur final.

Ce contrat se réfère au droit français et plus particulièrement à la réglementation de la vente à distance.

Les prix sont indiqués en euro, TVA française incluse. Les prix indiqués sont ceux en vigueur au moment de la prise de commande et peuvent être modifiés sans préavis.

L’acceptation et la confirmation de la commande sont réalisées par une série de saisies de données sur des pages écrans successives . L’acceptation définitive est soit la saisie de votre numéro de carte bancaire pour le paiement  qui validera la transaction, soit après encaissement du chèque de paiement par notre banque pour tout paiement par chèque bancaire.

Une confirmation de commande vous est envoyée par courrier électrinique. Elle contiendra le récapitulatif de votre commande ainsi que votre numéro de commande. Au cas où, indépendamment de notre volonté, un article indisponible venait à être commandé, une notification d’indisponibilité vous parviendra par courrier électrinique, la somme correspondant à cet article sera déduite de votre commande.

Sécurité de paiement

Le paiement s’effectue au moment de la commande par carte bancaire ou par l’envoi d’un chèque qui confirmera la commande après acceptation de notre banque.
Chèque à l'ordre de Nouvelles tendances.

Les cartes Carte Bleue, Visa, Master Card sont acceptées. Afin d’assurer la sécurité des paiements, nous utilisons les services de paiement du CIC (CyberMUT). Ces services comportent la norme de sécurité SSL, ainsi les données confidentielles (n° de carte, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées sur les serveurs et ne transitent pas ni ne sont stockées sur notre serveur.

Expéditions et livraisons

Les expéditions sont réalisées par « colissimo suivi sans signature» , ou par transporteur en cas de gros colis chez vous sauf si vous souhaitez faire un cadeau. Les frais d’expédition sont ajoutés en fin de commande. Le délai moyen de livraison est de 4 à 15 jours ouvrables (Hors période de vacances affichée sur le site) et selon la destination.
Dans le cas ou vous savez par avance que vous ne serrez pas chez vous pour la réception du colis, vous devez nous laisser un message lors de la commande en précisant
vos dates de présence.
En cas d'absence lors de la livraison le colis "colissimo" est mis en instance 15 jours, un avis de passage est déposé dans votre boite aux lettres.
Si la poste nous retourne le colis, pour le recevoir à nouveau: vous devrez vous acquiter à nouveau des frais de livraison.
envoyez un chèque du montant du port à GRAFTEXT 4 rue de la beaussière 28120 Bailleau le pin
ordre du chèque GRAFTEXT

Aucune livraison hors France, ne sera effectuée !

Les produits voyagent toujours aux risques et périls du destinataire.
Aucun remboursement lorsqu'un colis expédié en colissimo sans signature est perdu par la pose.

NOUVELLES TENDANCES ne saurait être tenu responsable des retards de livraison dûs aux services de la poste ou du transporteur.

Dommages pendant le transport

Vous ne devez accepter un colis que si l’emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc laissant penser que le produit est peut être endomagé. Nous vous conseillons d’ouvrir le colis et de vérifier la marchandise avant de signer le bon (c'est votre droit). Si cela n’est pas possible, et que le colis est sérieusement endomagé REFUSEZ LE ! en indiquant la raison précise sur le bon ainsi que l'heure et la date. N'utiliser pas la formule type: sous réserve de déballage CELA N'A AUCUNE VALEURE JURIDIQUE !!!!

Vous disposez d’un délai de sept (7) jours prévu par l'article L120-20 du code de la consommation pour nous retourner votre achat  qui ne vous satisfait pas à compter de la réception de votre colis (le cachet de la poste ou le bon du transporteur faisant foi), un remboursement de l'article et frais de port vous sera expédié sous moins d'un mois.
Dépassé ce délai, Aucun retour ne sera accepté dans la mesure ou vous avez acceptez le colis en bon état, que la livraison est rigoureusement conforme à votre commande et que le délai de livraison est respecté.
Chaque sticker est réalisé à la demande dans la couleur, taille et sens indiqué, chaque pièce est donc une réalisation personnalisée et ne peut donc faire l'objet d'un retour.

Nous vous conseillons de retourner votre colis en recommandé et de souscrire à une assurance pour le transport de la marchandise. Ceci est nécessaire en cas de spoliation ou perte du colis par le transpoteur.
Dans tous les cas le retour est à votre charge.
Un produit retourné abîmé ne sera pas remboursé. En cas d’échange ou de remboursement (les produits ne doivent pas être utilisés ni abimés), le produit doit être retourné dans son emballage d’origine UNIQUEMENT (sous peine de refus de retour), accompagné du bon de livraison à l’adresse suivante :

NOUVELLES TENDANCES

4 rue de la Beaussière
28120 Bailleau le Pin

Les frais de port restent à votre charge.

Garantie

Nos produits sont garantis un an à compter de la date d’achat contre tout défaut de fabrication sous condition d’un usage normal. Cette garantie ne s’applique pas dans les cas d’une détérioration due à un maivais emploi du produit.
La garantie est caduque de plein droit en cas de mauvaise utilisation.
Tout retour de marchandise nécéssite l'accord préalable de la société GRAFTEXT et de l'obtention d'un numéro de retour délivré par celle-ci au client,
qui doit etre inscrit lisiblement sur le colis.
 

Informations nominatives

En acceptant sa commande, l’acheteur donne son consentement, mais peut s’y opposer par écrit ou par courrier électronique, à l’utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente commande. Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification.

protection des données personnelles

Conformément à la Loi du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés, le consommateur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. .
Nouvelles-tendances est autorisé à prélever, traiter et utiliser les informations vous concernant. Ces données font l'objet d'un traitement informatique. Ces données ne sont en aucun cas données ou revendues à des tiers.

Site web inscrit à la CNIL sous le n° 1161044
Vous avez un droit permanent d'accès et de rectification sur toutes les données vous concernant.
Vous pouvez à n'importe quel moment faire une demande auprès denouvelles tendances afin de modifier ou supprimer vos informations.

Règlement des litiges

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.